CHAPITRE I.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR SITE TANGEROIS.MA
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute transaction établie sur le site internet TANGEROIS.MA. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société TANGEROIS sur Internet.Toute passation de commande sur le site TANGEROIS.MA suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du Client de ces conditions. TANGEROIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Article 2 : Prix
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site TANGEROIS.MA, sont exprimés en dirhams toutes taxes comprises. Le prix de vente d’un produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais d’expédition qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande. TANGEROIS se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas, le client sera averti lors de la saisie de sa commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas, la faculté d'annuler sa commande sans aucune condition.
Les commandes sont effectuées sur le site internet TANGEROIS.MA. Le descriptif produit permet au Client, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Cependant, TANGEROIS ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu’à titre indicatif.
ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de TANGEROIS, ni même affecter la validité de la vente. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, par la sélection du ou des articles et services choisis, son identification et de ses coordonnées, les modalités de livraison et de paiement et enfin, la finalisation et la confirmation de la commande.
Article 4 : Validation de commande
Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par TANGEROIS. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit, ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit, si celui ci a été effectivement payé. Dès que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Les commandes n’engagent TANGEROIS, qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement et acceptation de la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de la commande, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non ouvert et non utilisé) pourront être remboursées.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS CLIENTS
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de TANGEROIS.MA et de son magasin, ne saurait en aucune manière, être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. TANGEROIS conseille vivement au Client d’imprimer et de conserver un exemplaire de la commande et de la facture ou les enregistrer sur un support fiable et durable. La facture est mise à la disposition du client à titre de pièce justificative d’achat sur TANGEROIS.MA En acceptant les conditions générales de vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par TANGEROIS, des données nominatives le concernant. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, TANGEROIS pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. TANGEROIS pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, TANGEROIS pourra proposer au Client par e-mail ou téléphone un produit de caractéristiques similaires. Dans le cas où le client ne souhaite pas acquérir le produit similaire, celui-ci est remboursé du prix du produit si le paiement a été réalisé et ce au au maximum dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE
En cas d'annulation de la commande ( Après paiement par carte bancaire ) , le remboursement sera fait dans un delai de 30 Jours .
ARTICLE 9 : CONTRÔLE ANTI FRAUDES
Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, TANGEROIS procède régulièrement à des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués sur le site. TANGEROIS se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser en cas d’insolvabilité du Client ou dans le cas d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, que l’achat ait été effectué en magasin ou sur site internet.
ARTICLE 10 : CHOIX DES PRODUITS ET CONSEIL POUR LES ARTICLES MULTIMEDIA
Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par TANGEROIS et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, le Client enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à TANGEROIS de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.
ARTICLE 11 : LIVRAiSON & DELAIS
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, à l’annulation de la commande. En aucun cas, un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou de l’encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du Client.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers TANGEROIS, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le Client qui doit impérativement vérifier la conformité des articles avec sa commande, dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Dans le cas où le Client souhaiterait que les articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du produit. Une copie de ce courrier doit être adressée à TANGEROIS, pour enregistrement du litige.
ARTICLE 12 : RETOUR DE MARCHANDISE NON CONFORME
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le Client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à TANGEROIS, par fax ou e-mail dans les vingt quatre heures (24), date de livraison. La marchandise retournée à TANGEROIS.MA, devra être impérativement retournée dans son emballage d’origine faute de quoi, le produit ne pourra être accepté. Il est précisé que TANGEROIS ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance - y compris le transport, sont à la charge du client.
ARTICLE 13 : MODE DE PAIEMENT
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.). Plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site TANGEROIS.MA : CMI , virement, contre espèce à la livraison( pour les livraisons sur Casablanca), ou dépôt d'espèce à la banque. Le Client garantit la Société TANGEROIS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
ARTICLE 14 : GARANTIE ET RETOUR DE PRODUITS
Tous les produits bénéficient d'une garantie « FABRICANT » dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site Internet du TANGEROIS. Tous les articles et produits vendus par TANGEROIS, ont leur garantie constructeur d’une durée d’Un (1) an, à compter de la date d’achat par le Client. La garantie porte sur les coûts engendrés par la réparation, pièces et main d’œuvre.
ARTICLE 15 : SERVICE APRES VENTE
Tout retour de produit doit préalablement être signalé à partir de la rubrique S.A.V., afin d'obtenir un numéro de retour (la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée). TANGEROIS confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Pour bénéficier de la garantie, le client doit demander un numéro de retour à la rubrique en ligne et suivre la procédure indiquée. Les délais de réparation sont de :
. Dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le Service Après Vente TANGEROIS, en cas de disponibilité des pièces de rechange.
. Vingt et un (21) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le Service Après Vente TANGEROIS, en cas d’indisponibilité des pièces de rechange.
Certaines manipulations provoquent l’exclusion de l’application de la garantie. Sont exclus de l’application de la garantie, les défauts résultants des circonstances suivantes : foudre, dégâts des eaux, surtension d’origine électrique, surpression anormale de l’alimentation en fluide à des valeurs indiquées sur la notice d’utilisation (Evènements classés dans la catégorie catastrophes naturelles), les appareils brisés, bricolés ou démontés notamment ceux dont la rupture d’un témoin de démontage attestent qu’ils ont été démontés, la mauvaise manipulation ou le remplacement des pièces d’usure tels décrits dans la notice d’utilisation, ainsi que les articles démontés ou ayant fait l’objet d’une tentative de réparation maladroite ou inadaptée. Sont également exclus de la garantie, les articles non électriques (Ustensiles de cuisine) ainsi que tout type d'accessoires (Télécommande, chargeur etc.)
ARTICLE 16 : RESERVE DE PROPRIETE
TANGEROIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix affiché (frais et taxes comprises). Toutefois, les risques des marchandises retirées ou livrées, sont transférés au client, dès l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant.
ARTICLE 17: CONFIDENTIALITE
TANGEROIS s´engage à ne pas communiquer les coordonnées du client (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans certains cas, en réponse à une injonction de justice, fraude sur internet, ou en magasin dans le cas d’une livraison pour faciliter une transaction ou au cas où la loi l’exige.
ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Toute contestation relative au présent contrat entre TANGEROIS et le Client, la compétence est du ressort du Tribunal de Commerce de Casablanca.
CHAPITRE II.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE TANGEROIS.MA
Retrait des produits en magasin TANGEROIS
ARTICLE 18 : CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Les conditions du présent chapitre sont applicables uniquement au Client Internet ayant choisi de retirer le produit dans le magasin TANGEROIS. Hormis les dérogations et/ou précisions apportées dans ce présent chapitre, les autres dispositions des conditions générales de vente établies en chapitre I restent pleinement applicables à l'acte d'achat sur TANGEROIS.MA. L'ensemble de ces conditions de vente s'appliquent - à l'exclusion de celles au verso de la facture qui sera remise au Client ou à son représentant, par le magasin TANGEROIS - lors du retrait marchandise(s). Cette faculté de retirer la marchandise en magasin TANGEROIS, concerne uniquement les produits ayant l'option activable " réserver en Magasin ". Les produits vendus par TANGEROIS uniquement sur son site TANGEROIS.MA ne peuvent faire l'objet d'une réservation en magasin.
ARTICLE 19 : PRIX
Par dérogation à l'article 2 des conditions générales de vente développées ci-dessus, le prix du(es) produit(s) et/ou service(s) commandé(s), ne se verra pas appliquer de frais de traitement et d'expédition.
ARTICLE 20 : VALIDATION DE LA COMMANDE
En dérogation à l'article 3 des conditions générales de vente présentées ci-dessus, pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, de la sélection des produits jusqu’à la finalisation de la commande par la rubrique « Confirmation » Dans le message de confirmation de commande tel que visé en l'article 4, le Client se verra indiquer une date prévisionnelle de mise à disposition de sa commande dans le magasin TANGEROIS. Cette date indicative n'engage pas contractuellement TANGEROIS.MA et le magasin TANGEROIS. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit dans le magasin TANGEROIS, après passation de la commande, le Client recevra un message électronique d'information d'indisponibilité. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé si le paiement a été effectué.
ARTICLE 21 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE
En suite du message de confirmation de commande avec communication d'une date prévisionnelle de mise à disposition, le Client recevra un message d'information de la dite mise à disposition de sa commande dans le magasin. A compter de l'émission de ce message d'information, le Client a un délai de 15 jours calendaires pour retirer sa commande dans le magasin TANGEROIS. A défaut dans ce délai des 15 jours susvisés, d'être venu retirer la marchandise commandée ou d'avoir sollicité par écrit un report de retrait auprès du Service Clientèle, TANGEROIS.MA s'autorise un rappel électronique de mise à disposition. A défaut de retrait ou d'information par le Client dans un nouveau délai de 15 jours à compter de l'émission de ce rappel, la commande sera résolue de plein droit. TANGEROIS se réserve le droit de déduire alors, de la somme versée par le Client, des frais de 10% TTC, représentant les coûts de stockage. Le reste sera alors remboursé, le cas échéant, dans un délai de 30 jours à compter de la date effective du paiement. Contrairement à l'article 5 développé ci-dessus, la facture de la commande sera remise au Client ou à son représentant par le magasin lors du retrait de la marchandise. Toutefois, un duplicata en version numérique restera disponible sur le site.
ARTICLE 22 : CONDITIONS DE RETRAIT EN MAGASIN
Pour retirer la marchandise en magasin, la commande doit être intégralement payée et le Client doit présenter en caisse du magasin : le numéro de sa commande et une pièce d'identité en cours de validité.
ARTICLE 23 : PAIEMENT
Par dérogation à l'article 6 des présentes conditions générales de vente, la commande est payable en totalité ou en partie (40% du montant de la commande) au jour de la commande. En cas de paiement partiel, le solde du prix de la commande est à régler obligatoirement au magasin préalablement au retrait de la marchandise.
ARTICLE 24 : DROIT DE RETRACTATION
Il est ici précisé que le délai de sept (7) jours, pour retourner tout article ne convenant pas au client, démarre à compter de la date d'enlèvement de la marchandise commandée en magasin.
Pour ce faire, le Client doit, soit contacter Tangerois.ma par mail, ou par téléphone au 0522.25.03.13, 0522.23.27.02 du lundi au samedi (hors jours fériés) aux horaires : De 10 h 00 à 20 h 00, en se munissant du numéro de facture, soit se rendre au magasin TANGEROIS, aux jours et horaires d'ouverture. Dans ce dernier cas, le remboursement sera accordé ou non par le magasin, après appréciation du produit retourné selon les critères dûment déterminés en article 5 ci-avant développé.
